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C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 1er vendredi de juin chaque année où des élections ont lieu.
Décision OPQ 2021-571, a. 9.
En vig.: 2022-01-20
9. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 1er vendredi de juin chaque année où des élections ont lieu.
Décision OPQ 2021-571, a. 9.
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